L’embellissement de la commune est un engagement fort de la municipalité. C’est dans ce cadre que les règles d’urbanisme sont centrales dans la politique de la commune. Incitatrices, structurantes, elles organisent notre territoire.
L’embellissement de la commune est un engagement fort de la municipalité. C’est dans ce cadre que les règles d’urbanisme sont centrales dans la politique de la commune. Incitatrices, structurantes, elles organisent notre territoire.
Le Plan Local d’Urbanisme organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales…
C’est le document d’urbanisme le plus important car il exprime un véritable projet de ville en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable.
Par délibération en date du 02/07/2021, le Conseil Municipal a validé le PLU.
Le Plan Local d’Urbanisme de Mesnil-Saint-Père est consultable en mairie et en ligne sur internet.
Vous effectuez des travaux sur votre maison d’habitation (ravalement de façade, ouverture d’une baie : porte ou fenêtre, changement de menuiseries ou peinture, réfection de la toiture, extension d’habitation…) ou sur votre terrain (construction d’un abri, édification d’une clôture, construction d’une annexe…).
Vos travaux nécessitent sans doute une démarche administrative comme le dépôt d’une déclaration préalable (projet d’aménagement de faible importance : pose d’une clôture, ouverture de velux…) ou d’un permis de construire (construction ou rénovation d’un bâtiment à usage d’habitation, industriel ou autre).
Cette formalité est obligatoire et indispensable afin que la municipalité puisse vérifier si votre projet de construction respecte bien les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) applicable sur la commune.
Pour toute question sur vos démarches, le secrétariat de mairie vous accueille :
Vous pouvez déposer une demande si :
La demande ou la déclaration doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie de la commune où se situe le terrain ou bien déposée en mairie.
A réception du dossier, un récépissé est remis précisant les délais d’instruction. L’étude du dossier est effectuée par les services communs, ADS (autorisation des droits au sol), de Troyes Champagne Métropole.
Tout dossier est adressé obligatoirement à l’UDAP 10 (Unité Départementale d’Architecture et de Patrimoine) pour avis de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France).
De plus, le PNRFO est consulté pour conseil sur chaque dossier.
C’est la nature, l’importance et la localisation de votre projet qui déterminent les formalités auxquelles il est soumis, le type de formulaire à remplir et la nature des pièces justificatives demandées (voir document détaillé Cerfa 51434).
Pour certains travaux et aménagements une simple déclaration préalable suffit.
A l’issue des travaux, le titulaire de l’autorisation doit déposer une Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT cerfa 13408). Il peut l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou bien la déposer contre décharge à la mairie.
Mesnil Saint Père possède de nombreuses habitations en briques et en bois. La municipalité encourage les rénovations de façades en matériaux traditionnels et écologiques afin de remplacer les crépis par des colombages.
Chaque habitant doit nettoyer son trottoir.
Commune de 17,5 km², comptant plus de 450 habitants, Mesnil-Saint-Père est située à 25 km de Troyes, dans le département de l’Aube en région Grand Est. La commune détient le label « commune touristique ». Intégrée au Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient (PNRFO) et dispose d’un port de 300 places et d’une plage.
La mairie est à votre écoute !
9 rue du 28 août 1944,
10140 Mesnil-Saint-Père
03 25 41 28 78
mairie-de-mesnil-saint-pere@wanadoo.fr
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