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Publicité des actes administratifs
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, la commune publie sur cette page les actes administratifs soumis à une obligation de publicité électronique, notamment les délibérations du conseil municipal, les décisions du maire et les arrêtés à caractère réglementaire.
Les actes à caractère individuel, notamment en matière de ressources humaines ou d’urbanisme, ne sont pas publiés en ligne. Ils font l’objet des mesures de publicité ou de notification prévues par les textes en vigueur.
Les actes publiés sur ce site sont conservés afin de faciliter leur consultation par le public. Les actes administratifs peuvent également être consultés en mairie, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et sous réserve des règles relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée.
Commune de 17,5 km², comptant plus de 450 habitants, Mesnil-Saint-Père est située à 25 km de Troyes, dans le département de l’Aube en région Grand Est. La commune détient le label « commune touristique ». Intégrée au Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient (PNRFO) et dispose d’un port de 300 places et d’une plage.
La mairie est à votre écoute !
9 rue du 28 août 1944,
10140 Mesnil-Saint-Père
03 25 41 28 78
mairie-de-mesnil-saint-pere@wanadoo.fr
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